Conditions générales de vente

Mise à jour le 13 octobre 2026.

1. Objet

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues par la société Inellis sous la marque Trombine. Trombine fournit des objets d'entreprise personnalisés (mugs, t-shirts, badges et autres supports). Chaque objet porte le portrait illustré d'un collaborateur du client.

2. Identification du vendeur

Inellis, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 042 870. Siège social : 40 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR60942042870. Email : contact@inellis.com.

3. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent aux seules ventes entre professionnels. Le client est une entreprise, une association ou un organisme public, qui agit pour les besoins de son activité. Elles constituent le socle de la négociation commerciale, au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce.

Toute commande vaut acceptation de ces CGV. Elles priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Le devis accepté peut y déroger sur un point précis. Il prévaut alors sur ce point.

4. Le service

Une commande Trombine se déroule en cinq étapes :

• le client reçoit un espace en ligne et un lien de collecte, qu'il transmet à ses collaborateurs ;
• chaque collaborateur y dépose un selfie, sans créer de compte ;
• nous créons un portrait illustré à partir de chaque photo, avec l'aide de l'intelligence artificielle, aux couleurs du client ;
• le client choisit un portrait par personne dans son espace, puis clôture la collecte ;
• nos ateliers partenaires impriment les objets, puis nous les livrons à l'adresse convenue.

5. Devis et commande

Chaque commande fait l'objet d'un devis établi selon les besoins exprimés par le client : effectif, objets, quantités, date de l'événement. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours.

La commande devient ferme à réception de l'accord écrit du client. Cet accord prend la forme d'un « Bon pour accord » par email, d'un devis signé ou d'un bon de commande. Le devis peut prévoir un acompte. La production ne démarre qu'après son paiement.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA s'y ajoute au taux en vigueur à la date de facturation. Les frais de livraison figurent sur le devis.

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

7. Délais et livraison

La date de livraison est convenue pour chaque commande, en fonction de la date de l'événement. Elle est confirmée par écrit. La production démarre après la clôture de la collecte par le client. Un retard de clôture décale d'autant la livraison.

La livraison se fait par transporteur. Les risques passent au client à la réception. Le client vérifie les colis à leur arrivée. En cas de dommage ou de manquant, il émet des réserves auprès du transporteur et nous prévient sous 3 jours.

8. Validation des portraits

Le client choisit et valide les portraits dans son espace. La clôture de la collecte vaut bon à tirer : nous imprimons les portraits validés, avec les prénoms tels que saisis. Un portrait validé ne peut plus être modifié une fois la production lancée.

Avant la clôture, le client peut annuler sa commande. Les frais déjà engagés, indiqués sur le devis, restent dus. Après la clôture, les objets étant personnalisés, la commande ne peut plus être annulée.

9. Conformité

Toute réclamation sur la conformité des objets livrés nous parvient par écrit, avec des photos, dans les 15 jours qui suivent la réception. En cas de défaut d'impression ou d'objet abîmé, nous le remplaçons à nos frais.

10. Propriété intellectuelle

Le client garde tous ses droits sur les photos transmises, sur ses marques et sur son logo. Il nous autorise à les utiliser pour la seule exécution de la commande. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les marques et logos qu'il nous confie.

Le client peut utiliser les portraits livrés pour sa communication interne et externe, sans limite de durée ni de territoire. Inellis garde ses droits sur la plateforme, ses logiciels et ses styles d'illustration. Nous ne montrons aucun portrait d'un client dans nos supports commerciaux sans son accord écrit.

11. Données personnelles

Pour les photos et les prénoms des collaborateurs, le client est responsable du traitement. Inellis agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données sur les seules instructions du client et pour la seule exécution de la commande. Le client informe ses collaborateurs de ce traitement. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Inellis est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas d'un retard dû à un cas de force majeure, ni d'une information erronée transmise par le client (adresse de livraison, prénom mal orthographié). Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande en cause.

13. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Inellis, SAS, 40 rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris. SIRET 942 042 870 00017, RCS Paris, TVA FR60942042870.